Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RSE Performance
Numéro de dépôt :
4080109
Date de dépôt :
26/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque RSE Performance
Déposée le 26 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Lloyd's Register Quality Assurance France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RSE Performance »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Lloyd's Register Quality Assurance France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668445 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27